Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.4youfans.com par tout client (ci-après "le Client") auprès de 4YouFans (ci-après "le Vendeur").
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de casquettes et accessoires proposés par 4YouFans.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). 4YouFans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commandes
Le Client passe commande en ajoutant les articles souhaités au panier, puis en validant le paiement. La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client dans les minutes qui suivent.
4YouFans se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro), PayPal ou Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par le système de paiement de Shopify. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par 4YouFans.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, 4YouFans ne saurait être tenu responsable.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter 4YouFans par e-mail à [votre@email.com] en précisant son numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7 – Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 8 – Responsabilité
4YouFans ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de 4YouFans est limitée au montant de la commande.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
3. POLITIQUE DE RETOUR & REMBOURSEMENT
Délai de retour
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un article, sans avoir à justifier de motifs.
Conditions de retour
Pour être accepté, le produit retourné doit être :
• Dans son état d'origine, non porté et non lavé
• Accompagné de son étiquette d'origine
• Emballé dans son emballage d'origine ou un emballage similaire
Tout produit endommagé, incomplet ou ayant manifestement été utilisé ne pourra pas être remboursé.
Procédure de retour
1. Contactez-nous par e-mail à fourufans@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour.
2. Nous vous communiquerons l'adresse de retour.
3. Envoyez le colis à vos frais à l'adresse indiquée.
4. Dès réception et vérification, nous procédons au remboursement sous 14 jours.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Remboursement
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
4YouFans s'engage à protéger la vie privée de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Lors de votre commande ou de votre inscription à notre newsletter, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone (si renseigné). Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (Shopify Payments / PayPal) et ne sont pas conservées par 4YouFans.
Finalité du traitement
Vos données sont collectées dans le but de : traiter et livrer vos commandes, vous envoyer des confirmations et mises à jour, vous adresser notre newsletter (si vous y avez consenti), et améliorer notre service client.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour une durée de 5 ans conformément aux obligations légales.
Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (Shopify, transporteurs) dans le strict cadre de l'exécution de votre commande.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [votre@email.com]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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